Code.gouv.fr

Etalab:code.etalab.gouv.fr
Type de service	Plateforme d'accès
Statut	En production
URL	https://code.gouv.fr
Contact	logiciels-libres@data.gouv.fr
Localisation	Paris
Structure d'appartenance	Etalab
Tutelles	DINUM

Dans le cadre de la Politique de contribution de l'État aux logiciels libres, la DINUM collecte la liste des comptes d'organisation où des organismes publics publient leurs codes sources. Nous nous servons de cette liste pour collecter des métadonnées sur tous les dépôts de code source. Ces métadonnées sont publiées sur data.gouv.fr ou requêtables depuis cette API. La publication des codes sources est imposée par la Loi pour une République numérique : tout code source obtenu ou développé par un organisme remplissant une mission de service public est considéré comme un « document administratif » devant être publié en open data. Pour connaître les conditions d'ouverture d'un logiciel du secteur public, vous pouvez consulter ce guide interactif : https://guide-juridique-logiciel-libre.etalab.gouv.fr/

Domaines scientifiques :Sciences & Technologies

Sciences informatiques et informatique

Thématique et/ou mots clés :

Logiciels libres
Référencement dépôts codes sources

Type de données :Données publiques, Codes sources de logiciels, Métadonnées

Communauté d'utilisateurs : Organismes remplissant une mission de service public

Usagers et bénéficiaires :Tout public

Conditions d'usage : Accès libre. Toutes les données sont publiées sous licence Ouverte 2.0.

Conditions tarifaires :

Certification/Label :

Conditions générales d'utilisation :

Services proposés par la structure d'appartenance

Structure	Services proposés
DINUM	Data.gouv.fr Service public de la donnée Vitam Meteo.data.gouv.fr guides.data.gouv.fr Code.gouv.fr SILL Pôle open source et communs numériques