Code.gouv.fr
| Type de service | Plateforme d'accès |
|---|---|
| Statut | En production |
| URL | https://code.gouv.fr/sources/ |
| Contact | logiciels-libres@data.gouv.fr |
| Localisation | Paris |
| Structure d'appartenance | DINUM |
| Tutelles | Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques |
Cycle de vie des données
Ce service intervient au cours des stades du cycle de vie suivants :
Dans le cadre de la Politique de contribution de l'État aux logiciels libres, la DINUM collecte la liste des comptes d'organisation où des organismes publics publient leurs codes sources. Nous nous servons de cette liste pour collecter des métadonnées sur tous les dépôts de code source. Ces métadonnées sont publiées sur data.gouv.fr ou requêtables depuis cette API.
La publication des codes sources est imposée par la Loi pour une République numérique : tout code source obtenu ou développé par un organisme remplissant une mission de service public est considéré comme un « document administratif » devant être publié en open data. Pour connaître les conditions d'ouverture d'un logiciel du secteur public, vous pouvez consulter ce guide interactif : https://guide-juridique-logiciel-libre.etalab.gouv.fr/
Domaines scientifiques :Sciences & Technologies
PE6 Sciences informatiques et informatique
Thématique et/ou mots clés :
- Logiciels libres
- Référencement dépôts codes sources
Type de données :Données publiques, Codes sources de logiciels, Métadonnées
Communauté d'utilisateurs : Organismes remplissant une mission de service public Usagers et bénéficiaires :Tout public
Conditions d'usage : Accès libre. Toutes les données sont publiées sous licence Ouverte 2.0.
Conditions tarifaires :
Certification/Label :
Conditions générales d'utilisation :
Code.gouv.fr est en lien avec les services et structures
| Structure | Services proposés |
|---|---|
| DINUM | Vitam Mission logiciels libres Data.gouv.fr Guides.data.gouv.fr Code.gouv.fr Meteo.data.gouv.fr SILL Service public de la donnée |