Service public de la donnée

Service public de la donnée

Type de service	Plateforme d'accès
Statut	En production
URL	https://www.data.gouv.fr/fr/reference
Contact	info@data.gouv.fr
Localisation	Paris
Structure d'appartenance	Etalab
Tutelles

Cycle de vie des données

Ce service intervient au cours des stades du cycle de vie suivants :

Exposition

Réutilisation

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Le service public de la donnée créé par l’Article 14 de la loi pour une République numérique vise à mettre à disposition, en vue de faciliter leur réutilisation, les jeux de données de référence qui présentent le plus fort impact économique et social. Il s’adresse principalement aux entreprises et aux administrations pour qui la disponibilité d’une donnée de qualité est critique. Les producteurs et les diffuseurs prennent des engagements auprès de ces utilisateurs.

Il est à ce jour composé de neuf bases de données de référence : la base nationale d’adresses (BAN), la base des 9 millions d’entreprises françaises (Sirene), le code officiel géographique (COG), le plan cadastral informatisé (PCI), le registre parcellaire graphique (RPG), le référentiel de l’organisation administrative de l’Etat, le référentiel à grande échelle (RGE), le répertoire national des associations (RNA) et le répertoire opérationnel des métiers et des emplois (Rome).

La mission Etalab est chargée de la mise en œuvre et de la gouvernance de ce service public. Elle référence l’ensemble des données concernées sur l’espace dédié de la plateforme data.gouv.fr.

Le service public de la donnée se construit progressivement, dans un mode itératif avec les producteurs et les utilisateurs. Chaque producteur doit publier ses engagements sur les conditions de la mise à disposition (documentation des données, fréquence de mise à jour, performance et disponibilité de la mise à disposition).

La mission Etalab publiera sur la plateforme les indicateurs de disponibilité des données, et assurera plus généralement le suivi du respect de ces engagements.

Domaines scientifiques :Sciences Humaines & Sociales, Sciences & Technologies, Vie & Santé

Thématique et/ou mots clés :

• Open data

Type de données :Données de référence

Communauté d'utilisateurs : Principalement les entreprises et administrations Usagers et bénéficiaires :

Conditions d'usage : L'utilisation de la plateforme est libre et gratuite. La consultation des contenus mis à disposition ou leur téléchargement ne nécessite aucune d'inscription préalable.

Conditions tarifaires : Accès libre et gratuit

Certification/Label :

Conditions générales d'utilisation : https://www.data.gouv.fr/fr/terms/

Services proposés par la structure d'appartenance

Structure	Services proposés
Etalab	Data.gouv.fr Service public de la donnée guides.etalab.gouv.fr Etalab:sill.etalab.gouv.fr Etalab:accompagnement-logiciels-libres Etalab:code.etalab.gouv.fr Meteo.data.gouv.fr