Code.gouv.fr

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Type de service	Plateforme d'accès
Statut	En production
URL	https://code.gouv.fr/sources/
Contact	logiciels-libres@data.gouv.fr
Localisation	Paris
Structure d'appartenance	DINUM
Tutelles	MAPFPS

Cycle de vie des donnéesL'affichage de cette propriété évolue. Pour plus d'informations vous pouvez consulter la page suivante : https://cat.opidor.fr/index.php/Description_d%27un_service

Documentation

Exposition

Réutilisation

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Dans le cadre de la Politique de contribution de l'État aux logiciels libres, la DINUM collecte la liste des comptes d'organisation où des organismes publics publient leurs codes sources. Nous nous servons de cette liste pour collecter des métadonnées sur tous les dépôts de code source. Ces métadonnées sont publiées sur data.gouv.fr ou requêtables depuis cette API. La publication des codes sources est imposée par la Loi pour une République numérique : tout code source obtenu ou développé par un organisme remplissant une mission de service public est considéré comme un « document administratif » devant être publié en open data. Pour connaître les conditions d'ouverture d'un logiciel du secteur public, vous pouvez consulter ce guide interactif : https://guide-juridique-logiciel-libre.etalab.gouv.fr/

Domaines scientifiques :Sciences & Technologies

PE6 Sciences informatiques et informatique

Thématique et/ou mots clés :

• Logiciels libres
• Référencement dépôts codes sources

Type de données :Données publiques, Codes sources de logiciels, Métadonnées

Périmètre de communauté : ESR, public, national

Communauté d'utilisateurs : Organismes remplissant une mission de service public

Usagers et bénéficiaires :Tout public

Conditions d'usage : Accès libre. Toutes les données sont publiées sous licence Ouverte 2.0.

Conditions tarifaires :

Certification/Label :

Conditions générales d'utilisation :

Code.gouv.fr est en lien avec les services et structures

Etalab

Services proposés par la structure d'appartenance

Structure	Services proposés
DINUM	Data.gouv.fr Service public de la donnée Vitam Meteo.data.gouv.fr guides.data.gouv.fr Code.gouv.fr SILL Pôle open source et communs numériques

Ensemble structuré d’informations décrivant, expliquant et localisant une ressource physique ou numérique

Ensemble structuré d’informations décrivant, expliquant et localisant une ressource physique ou numérique

Enseignement Supérieur et Recherche