« Code.gouv.fr » : différence entre les versions
Aucun résumé des modifications |
Aucun résumé des modifications |
||
| Ligne 6 : | Ligne 6 : | ||
|ContactMel=logiciels-libres@data.gouv.fr | |ContactMel=logiciels-libres@data.gouv.fr | ||
|StructureAppartenance=Etalab | |StructureAppartenance=Etalab | ||
|Tutelle=DINUM | |||
|PhaseCycleVie=Exposition, Réutilisation | |PhaseCycleVie=Exposition, Réutilisation | ||
}} | }} | ||
| Ligne 13 : | Ligne 14 : | ||
La publication des codes sources est imposée par la Loi pour une République numérique : tout code source obtenu ou développé par un organisme remplissant une mission de service public est considéré comme un « document administratif » devant être publié en open data. Pour connaître les conditions d'ouverture d'un logiciel du secteur public, vous pouvez consulter ce guide interactif : https://guide-juridique-logiciel-libre.etalab.gouv.fr/ | La publication des codes sources est imposée par la Loi pour une République numérique : tout code source obtenu ou développé par un organisme remplissant une mission de service public est considéré comme un « document administratif » devant être publié en open data. Pour connaître les conditions d'ouverture d'un logiciel du secteur public, vous pouvez consulter ce guide interactif : https://guide-juridique-logiciel-libre.etalab.gouv.fr/ | ||
|Discipline=Sciences & Technologies | |Discipline=Sciences & Technologies | ||
|Thematique=Logiciels libres, Codes sources | |||
}} | }} | ||
Version du 1 décembre 2021 à 10:51
| Type de service | Information |
|---|---|
| Statut | En production |
| Autres noms | |
| URL | https://code.gouv.fr |
| Contact | logiciels-libres@data.gouv.fr |
| Localisation | |
| Structure d'appartenance | Etalab |
| Tutelles | DINUM |
Cycle de vie des données
Ce service intervient au cours des stades du cycle de vie suivants :
Dans le cadre de la Politique de contribution de l'État aux logiciels libres, la DINUM collecte la liste des comptes d'organisation où des organismes publics publient leurs codes sources. Nous nous servons de cette liste pour collecter des métadonnées sur tous les dépôts de code source. Ces métadonnées sont publiées sur data.gouv.fr ou requêtables depuis cette API.
La publication des codes sources est imposée par la Loi pour une République numérique : tout code source obtenu ou développé par un organisme remplissant une mission de service public est considéré comme un « document administratif » devant être publié en open data. Pour connaître les conditions d'ouverture d'un logiciel du secteur public, vous pouvez consulter ce guide interactif : https://guide-juridique-logiciel-libre.etalab.gouv.fr/
Domaines scientifiques :Sciences & Technologies
Thématique et/ou mots clés :
- Logiciels libres
- Codes sources
Type de données :
Communauté d'utilisateurs : Usagers et bénéficiaires :
Conditions d'usage :
Conditions tarifaires :
Certification/Label :
Conditions générales d'utilisation :
| Structure | Services proposés |
|---|---|
| DINUM | Vitam Mission logiciels libres Data.gouv.fr Guides.data.gouv.fr Code.gouv.fr Meteo.data.gouv.fr SILL Service public de la donnée |