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« Code.gouv.fr » : différence entre les versions

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{{Infobox Service
{{Infobox Service
|NomService=Etalab:code.etalab.gouv.fr
|NomService=Code.gouv.fr
|TypeService=Information
|TypeService=Plateforme d'accès
|StatutService=En production
|StatutService=En production
|UrlService=https://code.gouv.fr
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|ContactMel=logiciels-libres@data.gouv.fr
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{{Coordonnées GPS
|CoordonneeGeographique=48.8502, 2.30797
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}}
{{Service
{{Service
|Description=Dans le cadre de la Politique de contribution de l'État aux logiciels libres, la DINSIC collecte la liste des comptes d'organisation où des organismes publics publient leurs codes sources. Nous nous servons de cette liste pour collecter des métadonnées sur tous les dépôts de code source. Ces métadonnées sont publiées sur data.gouv.fr ou requêtables depuis cette API.
|Description=Dans le cadre de la Politique de contribution de l'État aux logiciels libres, la DINUM collecte la liste des comptes d'organisation où des organismes publics publient leurs codes sources. Nous nous servons de cette liste pour collecter des métadonnées sur tous les dépôts de code source. Ces métadonnées sont publiées sur data.gouv.fr ou requêtables depuis cette API.


La publication des codes sources est imposée par la Loi pour une République numérique : tout code source obtenu ou développé par un organisme remplissant une mission de service public est considéré comme un « document administratif » devant être publié en open data. Pour connaître les conditions d'ouverture d'un logiciel du secteur public, vous pouvez consulter ce guide interactif.
La publication des codes sources est imposée par la Loi pour une République numérique : tout code source obtenu ou développé par un organisme remplissant une mission de service public est considéré comme un « document administratif » devant être publié en open data. Pour connaître les conditions d'ouverture d'un logiciel du secteur public, vous pouvez consulter ce guide interactif : https://guide-juridique-logiciel-libre.etalab.gouv.fr/
|Discipline=Sciences & Technologies
|Discipline=Sciences & Technologies
|SousDisciplineSciences&Technologies=PE6 Sciences informatiques et informatique
|Thematique=Logiciels libres, Référencement dépôts codes sources
|TypeDonnee=Données publiques, Codes sources de logiciels, Métadonnées
|Communaute=Organismes remplissant une mission de service public
|Beneficiaire=Tout public
|ConditionUsage=Accès libre. Toutes les données sont publiées sous licence Ouverte 2.0.
|Relation=Etalab
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