« Terminologie » : différence entre les versions

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;Licence:autorisation par laquelle l'auteur d’une œuvre de l’esprit concède certains des droits que lui offre le droit d'auteur quant à l'utilisation, à la modification, à la rediffusion et à la réutilisation de l'œuvre.

;MEAE:Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

;MEFSIN:Ministère de l'Économie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique