Etalab:code.etalab.gouv.fr
| Type de service | Information |
|---|---|
| Statut | En production |
| URL | https://code.gouv.fr |
| Contact | logiciels-libres@data.gouv.fr |
| Localisation | |
| Structure d'appartenance | Etalab |
| Tutelles | DINUM |
Cycle de vie des données
Ce service intervient au cours des stades du cycle de vie suivants :
Dans le cadre de la Politique de contribution de l'État aux logiciels libres, la DINUM collecte la liste des comptes d'organisation où des organismes publics publient leurs codes sources. Nous nous servons de cette liste pour collecter des métadonnées sur tous les dépôts de code source. Ces métadonnées sont publiées sur data.gouv.fr ou requêtables depuis cette API.
La publication des codes sources est imposée par la Loi pour une République numérique : tout code source obtenu ou développé par un organisme remplissant une mission de service public est considéré comme un « document administratif » devant être publié en open data. Pour connaître les conditions d'ouverture d'un logiciel du secteur public, vous pouvez consulter ce guide interactif : https://guide-juridique-logiciel-libre.etalab.gouv.fr/
Domaines scientifiques :Sciences & Technologies
Thématique et/ou mots clés :
- Logiciels libres
Type de données :Codes sources de logiciels
Communauté d'utilisateurs : Usagers et bénéficiaires :
Conditions d'usage :
Conditions tarifaires :
Certification/Label :
Conditions générales d'utilisation :