« SNDS » : différence entre les versions
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| Ligne 35 : | Ligne 35 : | ||
|Thematique=Santé publique | |Thematique=Santé publique | ||
|TypeDonnee=Données personnelles de santé, Données pseudonymisées | |TypeDonnee=Données personnelles de santé, Données pseudonymisées | ||
|Communaute=Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés | |Communaute=Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH), Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc) | ||
|Beneficiaire=Toute personne ou structure, publique ou privée, à but lucratif ou non lucratif, peut accéder aux données du SNDS sur autorisation de la CNIL, en vue de réaliser une étude, une recherche ou une évaluation présentant un intérêt public. | |Beneficiaire=Toute personne ou structure, publique ou privée, à but lucratif ou non lucratif, peut accéder aux données du SNDS sur autorisation de la CNIL, en vue de réaliser une étude, une recherche ou une évaluation présentant un intérêt public. | ||
|ConditionUsage=Les demandes d'accès aux données doivent être déposées auprès de l’Institut National des Données de Santé (INDS). | |ConditionUsage=Les demandes d'accès aux données doivent être déposées auprès de l’Institut National des Données de Santé (INDS). | ||