« Licence » : différence entre les versions
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Dernière version du 26 septembre 2024 à 07:39
Autorisation par laquelle l'auteur d’une œuvre de l’esprit concède certains des droits que lui offre le droit d'auteur quant à l'utilisation, à la modification, à la rediffusion et à la réutilisation de l'œuvre.