« HDS » : différence entre les versions
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|Glossary Definition=Hébergeur de données de santé. La certification HDS « Hébergeur de données de santé » est définie par le décret n°2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données personnelles de santé sur support numérique. La donnée personnelle de santé est définie par le RGPD comme une donnée sensible. | |Glossary Definition=Hébergeur de données de santé. La certification HDS « Hébergeur de données de santé » est définie par le décret n°2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données personnelles de santé sur support numérique. La donnée personnelle de santé est définie par le RGPD comme une donnée sensible. | ||
"Toute personne physique ou morale qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi médico-social pour le compte de personnes physiques ou morales à l’origine de la production ou du recueil de ces données ou pour le compte du patient lui-même, doit être agréée ou certifiée à cet effet" . | "Toute personne physique ou morale qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi médico-social pour le compte de personnes physiques ou morales à l’origine de la production ou du recueil de ces données ou pour le compte du patient lui-même, doit être agréée ou certifiée à cet effet" . | ||
La certification « Hébergeur de Données de Santé » atteste de la capacité à héberger en toute sécurité des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social. | |||
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Dernière version du 24 septembre 2024 à 11:53
Hébergeur de données de santé. La certification HDS « Hébergeur de données de santé » est définie par le décret n°2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données personnelles de santé sur support numérique. La donnée personnelle de santé est définie par le RGPD comme une donnée sensible.
"Toute personne physique ou morale qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi médico-social pour le compte de personnes physiques ou morales à l’origine de la production ou du recueil de ces données ou pour le compte du patient lui-même, doit être agréée ou certifiée à cet effet" .
La certification « Hébergeur de Données de Santé » atteste de la capacité à héberger en toute sécurité des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social.