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Il participe également à l''''élaboration des programmes de recherche, d'enseignement et de soutien à l'innovation dans les domaines relevant de ses attributions'''. Il participe, en lien avec les ministres intéressés, à l'élaboration de la législation fiscale dans les matières relevant de ses attributions. | Il participe également à l''''élaboration des programmes de recherche, d'enseignement et de soutien à l'innovation dans les domaines relevant de ses attributions'''. Il participe, en lien avec les ministres intéressés, à l'élaboration de la législation fiscale dans les matières relevant de ses attributions. | ||
Dernière version du 15 avril 2025 à 14:41
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| Nom développé | Ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation |
| Autres noms | |
| URL | https://www.ecologie.gouv.fr |
| Localisation | Paris |
Le Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'aménagement du territoire et de décentralisation.
Il est, à ce titre, responsable :
- Du dialogue national avec les collectivités territoriales,
- Des politiques de développement, d'équilibre et d'aménagement de l'ensemble du territoire national, de cohésion économique et sociale des territoires, de promotion de leur attractivité et de leur développement économique,
- Des politiques de la ruralité et de la ville, du logement, du renouvellement urbain, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement foncier, des mobilités, des transports et de leurs infrastructures et de l'équipement.
Il participe également à l'élaboration des programmes de recherche, d'enseignement et de soutien à l'innovation dans les domaines relevant de ses attributions. Il participe, en lien avec les ministres intéressés, à l'élaboration de la législation fiscale dans les matières relevant de ses attributions.
Domaines scientifiques :
Sciences Humaines & SocialesSH2 Institutions, gouvernance et systèmes juridiques
- Décentralisation
- Aménagement du territoire