« MATD » : différence entre les versions

MATD
Autres noms	Ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation
URL	https://www.ecologie.gouv.fr
Localisation	Paris

Dernière version du 6 mars 2025 à 11:30

Le Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'aménagement du territoire et de décentralisation.

Il est, à ce titre, responsable :

Du dialogue national avec les collectivités territoriales,
Des politiques de développement, d'équilibre et d'aménagement de l'ensemble du territoire national, de cohésion économique et sociale des territoires, de promotion de leur attractivité et de leur développement économique,
Des politiques de la ruralité et de la ville, du logement, du renouvellement urbain, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement foncier, des mobilités, des transports et de leurs infrastructures et de l'équipement.

Il participe également à l'élaboration des programmes de recherche, d'enseignement et de soutien à l'innovation dans les domaines relevant de ses attributions. Il participe, en lien avec les ministres intéressés, à l'élaboration de la législation fiscale dans les matières relevant de ses attributions.

Domaines scientifiques :

Sciences Humaines & Sociales

SH2 Institutions, gouvernance et systèmes juridiques

Thématique et/ou mots clés :

Décentralisation
Aménagement du territoire

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 |Description=Le '''Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation''' prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d''''aménagement du territoire et de décentralisation'''.
-Il est, à ce titre, responsable du dialogue national avec les collectivités territoriales, des politiques de développement, d'équilibre et d'aménagement de l'ensemble du territoire national, de cohésion économique et sociale des territoires, de promotion de leur attractivité et de leur développement économique, des politiques de la ruralité et de la ville, du logement, du renouvellement urbain, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement foncier, des mobilités, des transports et de leurs infrastructures et de l'équipement.
+Il est, à ce titre, responsable :
+* Du '''dialogue national avec les collectivités territoriales''',
+* Des '''politiques de développement, d'équilibre et d'aménagement de l'ensemble du territoire national''', de cohésion économique et sociale des territoires, de promotion de leur attractivité et de leur développement économique''',
+* Des '''politiques de la ruralité et de la ville''', du logement, du renouvellement urbain, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement foncier, des mobilités, des transports et de leurs infrastructures et de l'équipement.
-Il participe à l''''élaboration des programmes de recherche, d'enseignement et de soutien à l'innovation dans les domaines relevant de ses attributions'''. Il participe, en lien avec les ministres intéressés, à l'élaboration de la législation fiscale dans les matières relevant de ses attributions.
+Il participe également à l''''élaboration des programmes de recherche, d'enseignement et de soutien à l'innovation dans les domaines relevant de ses attributions'''. Il participe, en lien avec les ministres intéressés, à l'élaboration de la législation fiscale dans les matières relevant de ses attributions.
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