SNDS

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Type de service	Entrepôt de données
	Caractéristiques de l'entrepôt Type d’entrepôt Disciplinaire, National Type de restriction Réservé aux administrateurs Hébergement des données France Identifiant pérenne ✕ Identifiants fournis Identifiants utilisés Formats de fichiers acceptés Schéma de métadonnées Licence des jeux de données Conditions d'accès aux données Restreint, Fermé Modération / Curation Volumétrie maximale définie Politique de conservation des données Le SNDS est maintenue par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques-Ministère des Affaires sociales et de la Santé. Interopérabilité machine Versioning ✕
Statut	En production
Nom développé	Système National des Données de Santé
URL	https://www.snds.gouv.fr
Contact	https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Contact
Localisation	Paris
Structure d'appartenance	Cnam (Assurance Maladie)
Tutelles	Inserm, ATIH, MTSSF

Cycle de vie des données

Ce service intervient au cours des stades du cycle de vie suivants :

Documentation

Conservation

Exposition

Réutilisation

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Le Système National des Données de Santé, géré par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés permet de chaîner :

• les données de l’Assurance Maladie (SNIIRAM) ;
• les données des hôpitaux (PMSI) ;
• les causes médicales de décès (CépiDC);
• les données relatives au handicap (en provenance des MDPH - données de la CNSA) ;
• un échantillon de données en provenance des organismes d’Assurance Maladie complémentaire.

Le SNDS a pour finalité la mise disposition de ces données afin de favoriser les études, recherches ou évaluation présentant un caractère d’intérêt public et contribuant notamment à l'innovation dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale. Les données sont pseudonymisées et conservées pendant une durée de 19 ans en plus de l’année au cours de laquelle elles ont été recueillies. Passé ce délai, elles sont archivées pour une durée de dix ans.

Domaines scientifiques :Vie & Santé

LS7 Prévention, diagnostic et traitement des maladies humaines Thématique et/ou mots clés :

• Santé publique

Type de données :Données personnelles de santé, Données pseudonymisées

Périmètre de communauté : ESR, public, privé, national

Communauté d'utilisateurs : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH), Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc)

Usagers et bénéficiaires :Toute personne ou structure, publique ou privée, à but lucratif ou non lucratif, peut accéder aux données du SNDS sur autorisation de la CNIL, en vue de réaliser une étude, une recherche ou une évaluation présentant un intérêt public.

Conditions d'usage : Les demandes d'accès aux données doivent être déposées auprès de l’Institut National des Données de Santé (INDS).

Conditions tarifaires : Gratuit

Certification/Label :

Conditions générales d'utilisation :

SNDS est en lien avec les services et structures

HDH (GIP)

Services proposés par la structure d'appartenance

Structure	Services proposés
Cnam (Assurance Maladie)	SNDS

Système National des Données de Santé.

code unique assigné à un objet de façon permanente (DOI, Handle…).

Ensemble structuré d’informations décrivant, expliquant et localisant une ressource physique ou numérique

autorisation par laquelle l'auteur d’une œuvre de l’esprit concède certains des droits que lui offre le droit d'auteur quant à l'utilisation, à la modification, à la rediffusion et à la réutilisation de l'œuvre.

la curation de données consiste à trier, organiser et mettre en forme un ensemble de données, de manière à le rendre exploitable.

capable de communiquer et d’opérer avec d’autres systèmes d’information.

Enseignement Supérieur et Recherche