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« SNDS » : différence entre les versions

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|Versioning=Non
|Versioning=Non
|StatutService=En production
|StatutService=En production
|NomDéveloppé=Système National des Données de Santé
|NomAlternatif=Système National des Données de Santé
|NomAlternatif=Système National des Données de Santé
|UrlService=https://www.snds.gouv.fr
|UrlService=https://www.snds.gouv.fr
|ContactMel=https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Contact
|ContactMel=https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Contact
|Localisation=Paris
|Localisation=Paris
|StructureAppartenance=Cnamts
|StructureAppartenance=Cnam (Assurance Maladie)
|Tutelle=DREES, CNAMTS, Inserm, ATIH
|Tutelle=Inserm, ATIH, MTSSF
|PhaseCycleVie=Documentation, Conservation, Exposition, Réutilisation
|PhaseCycleVie=Documentation, Conservation, Exposition, Réutilisation
|International=Non
|International=Non
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}}
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{{Service
{{Service
|Description=Le '''Système National des Données de Santé''', géré par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) permet de chaîner :
|Description=Le '''Système National des Données de Santé''', géré par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés permet de chaîner :
* les données de l’Assurance Maladie ([https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Composantes-du-SNDS SNIIRAM]) ;
* les données de l’Assurance Maladie ([https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Composantes-du-SNDS SNIIRAM]) ;
* les données des hôpitaux ([https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Composantes-du-SNDS PMSI]) ;
* les données des hôpitaux ([https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Composantes-du-SNDS PMSI]) ;
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|Thematique=Santé publique
|Thematique=Santé publique
|TypeDonnee=Données personnelles de santé, Données pseudonymisées
|TypeDonnee=Données personnelles de santé, Données pseudonymisées
|Communaute=Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (Cnamts), Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH), Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc)
|Communaute=Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH), Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc)
|Beneficiaire=Toute personne ou structure, publique ou privée, à but lucratif ou non lucratif, peut accéder aux données du SNDS sur autorisation de la CNIL, en vue de réaliser une étude, une recherche ou une évaluation présentant un intérêt public.
|Beneficiaire=Toute personne ou structure, publique ou privée, à but lucratif ou non lucratif, peut accéder aux données du SNDS sur autorisation de la CNIL, en vue de réaliser une étude, une recherche ou une évaluation présentant un intérêt public.
|ConditionUsage=Les demandes d'accès aux données doivent être déposées auprès de l’Institut National des Données de Santé (INDS).
|ConditionUsage=Les demandes d'accès aux données doivent être déposées auprès de l’Institut National des Données de Santé (INDS).
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