« HDS » : différence entre les versions
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|Glossary Term=HDS | |Glossary Term=HDS | ||
|Glossary Definition=Hébergeur de données de santé. La certification HDS | |Glossary Definition=Hébergeur de données de santé. La certification HDS « Hébergeur de données de santé » est définie par le décret n°2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données personnelles de santé sur support numérique. La donnée personnelle de santé est définie par le RGPD comme une donnée sensible. | ||
"Toute personne physique ou morale qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi médico-social pour le compte de personnes physiques ou morales à l’origine de la production ou du recueil de ces données ou pour le compte du patient lui-même, doit être agréée ou certifiée à cet effet" . | |||
La certification « Hébergeur de Données de Santé » atteste de la capacité à héberger en toute sécurité des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social. https://esante.gouv.fr/offres-services/hds/liste-des-herbergeurs-certifies | |||
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