« Code.gouv.fr » : différence entre les versions

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{{Infobox Service
{{Infobox Service
|NomService=Etalab:code.etalab.gouv.fr
|NomService=Code.gouv.fr
|TypeService=Information
|TypeService=Plateforme d'accès
|StatutService=En production
|StatutService=En production
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|ContactMel=logiciels-libres@data.gouv.fr
|StructureAppartenance=Etalab
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|PhaseCycleVie=Exposition, Réutilisation
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{{Coordonnées GPS
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{{Service
{{Service
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La publication des codes sources est imposée par la Loi pour une République numérique : tout code source obtenu ou développé par un organisme remplissant une mission de service public est considéré comme un « document administratif » devant être publié en open data. Pour connaître les conditions d'ouverture d'un logiciel du secteur public, vous pouvez consulter ce guide interactif : https://guide-juridique-logiciel-libre.etalab.gouv.fr/
La publication des codes sources est imposée par la Loi pour une République numérique : tout code source obtenu ou développé par un organisme remplissant une mission de service public est considéré comme un « document administratif » devant être publié en open data. Pour connaître les conditions d'ouverture d'un logiciel du secteur public, vous pouvez consulter ce guide interactif : https://guide-juridique-logiciel-libre.etalab.gouv.fr/
|Discipline=Sciences & Technologies
|Discipline=Sciences & Technologies
|Thematique=Logiciels libres
|SousDisciplineSciences&Technologies=PE6 Sciences informatiques et informatique
|TypeDonnee=Codes sources de logiciels
|Thematique=Logiciels libres, Référencement dépôts codes sources
|TypeDonnee=Données publiques, Codes sources de logiciels, Métadonnées
|Communaute=Organismes remplissant une mission de service public
|Beneficiaire=Tout public
|ConditionUsage=Accès libre. Toutes les données sont publiées sous licence Ouverte 2.0.
|Relation=Etalab
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}}
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