« SNDS » : différence entre les versions

SNDS
Type de service	Entrepôt de données
Caractéristiques de l'entrepôt
Type d’entrepôt	Disciplinaire, National
Type de restriction	Réservé aux administrateurs
Hébergement des données	France
Identifiant pérenne	✕
Identifiants fournis
Identifiants utilisés
Formats de fichiers acceptés
Schéma de métadonnées
Licence des jeux de données
Conditions d'accès aux données	Restreint, Fermé
Modération / Curation
Volumétrie maximale définie
Politique de conservation des données	Le SNDS est maintenue par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques-Ministère des Affaires sociales et de la Santé.
Interopérabilité machine
Versioning	✕
Statut	En production
Autres noms	Système National des Données de Santé
URL	https://www.snds.gouv.fr/
Contact	https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Contact
Localisation	Paris
Structure d'appartenance	Cnamts
Tutelles	DREES, CNAMTS, Inserm, ATIH, INDS

Dernière version du 6 septembre 2024 à 15:24

Le Système National des Données de Santé, géré par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) permet de chaîner :

les données de l’Assurance Maladie (SNIIRAM) ;
les données des hôpitaux (PMSI) ;
les causes médicales de décès (CépiDC);
les données relatives au handicap (en provenance des MDPH - données de la CNSA) ;
un échantillon de données en provenance des organismes d’Assurance Maladie complémentaire.

Le SNDS a pour finalité la mise disposition de ces données afin de favoriser les études, recherches ou évaluation présentant un caractère d’intérêt public et contribuant notamment à l'innovation dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale. Les données sont pseudonymisées et conservées pendant une durée de 19 ans en plus de l’année au cours de laquelle elles ont été recueillies. Passé ce délai, elles sont archivées pour une durée de dix ans.

Domaines scientifiques :Vie & Santé

LS7 Prévention, diagnostic et traitement des maladies humaines Thématique et/ou mots clés :

Santé publique

Type de données :Données personnelles de santé, Données pseudonymisées

Communauté d'utilisateurs : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (Cnamts), Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH), Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc) Usagers et bénéficiaires :Toute personne ou structure, publique ou privée, à but lucratif ou non lucratif, peut accéder aux données du SNDS sur autorisation de la CNIL, en vue de réaliser une étude, une recherche ou une évaluation présentant un intérêt public.

Conditions d'usage : Les demandes d'accès aux données doivent être déposées auprès de l’Institut National des Données de Santé (INDS).

Conditions tarifaires : Gratuit

Certification/Label :

Conditions générales d'utilisation :

Services proposés par la structure d'appartenance

Structure	Services proposés
Cnamts	SNDS

@@ Ligne 3 : / Ligne 3 : @@
 |NomService=SNDS
 |TypeService=Entrepôt de données
-|StatutService=En cours d'élaboration
+|TypeEntrepot=Disciplinaire, National
+|TypeRestriction=Réservé aux administrateurs
+|HebergementDonnees=France
+|AttributionIdentifiant=Non
+|ConditionAccesDonnees=Restreint, Fermé
+|ConservationDonnees=Le SNDS est maintenue par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques-Ministère des Affaires sociales et de la Santé.
+|Versioning=Non
+|StatutService=En production
 |NomAlternatif=Système National des Données de Santé
 |UrlService=https://www.snds.gouv.fr/
@@ Ligne 9 : / Ligne 16 : @@
 |Localisation=Paris
 |StructureAppartenance=Cnamts
+|Tutelle=DREES, CNAMTS, Inserm, ATIH, INDS
 |PhaseCycleVie=Documentation, Conservation, Exposition, Réutilisation
+|International=Non
+}}
+{{Coordonnées GPS
 |CoordonneeGeographique=48.85783, 2.41508
 }}
 {{Service
-|Description=Le '''Système National des Données de Santé''' permet de chaîner :
+|Description=Le '''Système National des Données de Santé''', géré par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) permet de chaîner :
 * les données de l’Assurance Maladie ([https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Composantes-du-SNDS SNIIRAM]) ;
 * les données des hôpitaux ([https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Composantes-du-SNDS PMSI]) ;
-* les causes médicales de décès ([https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Composantes-du-SNDS CépiDC]).
+* les causes médicales de décès ([https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Composantes-du-SNDS CépiDC]);
-<div style="text-indent: 0px;">A terme s’y ajouteront :</div>
+* les données relatives au handicap (en provenance des MDPH - données de la CNSA) ;
-* les données relatives au handicap (CNSA) ;
 * un échantillon de données en provenance des organismes d’Assurance Maladie complémentaire.
 Le SNDS a pour finalité la '''mise disposition de ces données''' afin de '''favoriser les études, recherches ou évaluation''' présentant un caractère d’intérêt public et contribuant notamment à l'innovation dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale. Les données sont '''pseudonymisées et conservées pendant une durée de 19 ans''' en plus de l’année au cours de laquelle elles ont été recueillies. Passé ce délai, elles sont archivées pour une durée de dix ans.