Rechercher par propriété

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Une liste de toutes les pages qui ont la propriété « A pour condition » avec la valeur « Accès aux données issues de la statistique publique après avis favorable du Comité du secret statistique (CSS). Demande d'accès aux données confidentielles sur le portail d'accès aux données confidentielles (CDAP) ». Puisqu’il n’y a que quelques résultats, les valeurs proches sont également affichées.

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Liste de résultats

    • CASD  + (Accès aux données issues de la statistique publique après avis favorable du Comité du secret statistique (CSS). Demande d'accès aux données confidentielles sur le portail d'accès aux données confidentielles (CDAP))
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