Aller au contenu

« Etalab:code.etalab.gouv.fr » : différence entre les versions

m
Remplacement de texte — « Sciences informatiques et informatique » par « PE6 Sciences informatiques et informatique »
Aucun résumé des modifications
m (Remplacement de texte — « Sciences informatiques et informatique » par « PE6 Sciences informatiques et informatique »)
Ligne 16 : Ligne 16 :
La publication des codes sources est imposée par la Loi pour une République numérique : tout code source obtenu ou développé par un organisme remplissant une mission de service public est considéré comme un « document administratif » devant être publié en open data. Pour connaître les conditions d'ouverture d'un logiciel du secteur public, vous pouvez consulter ce guide interactif : https://guide-juridique-logiciel-libre.etalab.gouv.fr/
La publication des codes sources est imposée par la Loi pour une République numérique : tout code source obtenu ou développé par un organisme remplissant une mission de service public est considéré comme un « document administratif » devant être publié en open data. Pour connaître les conditions d'ouverture d'un logiciel du secteur public, vous pouvez consulter ce guide interactif : https://guide-juridique-logiciel-libre.etalab.gouv.fr/
|Discipline=Sciences & Technologies
|Discipline=Sciences & Technologies
|SousDisciplineSciences&Technologies=Sciences informatiques et informatique
|SousDisciplineSciences&Technologies=PE6 Sciences informatiques et informatique
|Thematique=Logiciels libres, Référencement dépôts codes sources
|Thematique=Logiciels libres, Référencement dépôts codes sources
|TypeDonnee=Données publiques, Codes sources de logiciels, Métadonnées
|TypeDonnee=Données publiques, Codes sources de logiciels, Métadonnées