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{{Infobox Service | {{Infobox Service | ||
|NomService=Etalab:code.etalab.gouv.fr | |NomService=Etalab:code.etalab.gouv.fr | ||
|TypeService= | |TypeService=Plateforme d'accès | ||
|StatutService=En production | |StatutService=En production | ||
|UrlService=https://code.gouv.fr | |UrlService=https://code.gouv.fr | ||
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|StructureAppartenance=Etalab | |StructureAppartenance=Etalab | ||
|Tutelle=DINUM | |Tutelle=DINUM | ||
|PhaseCycleVie=Exposition, Réutilisation | |PhaseCycleVie=Documentation, Exposition, Réutilisation | ||
|CoordonneeGeographique=48.8502, 2.30797 | |||
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{{Service | {{Service | ||
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La publication des codes sources est imposée par la Loi pour une République numérique : tout code source obtenu ou développé par un organisme remplissant une mission de service public est considéré comme un « document administratif » devant être publié en open data. Pour connaître les conditions d'ouverture d'un logiciel du secteur public, vous pouvez consulter ce guide interactif : https://guide-juridique-logiciel-libre.etalab.gouv.fr/ | La publication des codes sources est imposée par la Loi pour une République numérique : tout code source obtenu ou développé par un organisme remplissant une mission de service public est considéré comme un « document administratif » devant être publié en open data. Pour connaître les conditions d'ouverture d'un logiciel du secteur public, vous pouvez consulter ce guide interactif : https://guide-juridique-logiciel-libre.etalab.gouv.fr/ | ||
|Discipline=Sciences & Technologies | |Discipline=Sciences & Technologies | ||
|Thematique=Logiciels libres | |SousDisciplineSciences&Technologies=Sciences informatiques et informatique | ||
|TypeDonnee=Codes sources de logiciels | |Thematique=Logiciels libres, Référencement dépôts codes sources | ||
|TypeDonnee=Données publiques, Codes sources de logiciels, Métadonnées | |||
|Communaute=Organismes remplissant une mission de service public | |||
|Beneficiaire=Tout public | |||
|ConditionUsage=Accès libre. Toutes les données sont publiées sous licence Ouverte 2.0. | |||
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