Bureaucrates, emailconfirmed, Administrateurs d’interface, Administrateurs (MediaWiki Sémantique), Conservateurs (MediaWiki Sémantique), Modificateurs (MediaWiki Sémantique), Masqueurs de modifications, Administrateurs
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« HDH » : différence entre les versions
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|ConditionUsage=Dans le cadre de la mission de guichet unique, confiée par la loi du 24 juillet 2019, le HDH accompagne dans les démarches technico-réglementaires : sauf cas particulier dérogatoire, tout projet mobilisant des données de santé doit en effet être instruit par le comité scientifique et éthique national (le CESREES) avant d’être confié à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), seule habilitée à autoriser le traitement. Ces deux étapes sont essentielles pour garantir la sécurité des données personnelles de santé et la pertinence de leur utilisation. | |ConditionUsage=Dans le cadre de la mission de guichet unique, confiée par la loi du 24 juillet 2019, le HDH accompagne dans les démarches technico-réglementaires : sauf cas particulier dérogatoire, tout projet mobilisant des données de santé doit en effet être instruit par le comité scientifique et éthique national (le CESREES) avant d’être confié à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), seule habilitée à autoriser le traitement. Ces deux étapes sont essentielles pour garantir la sécurité des données personnelles de santé et la pertinence de leur utilisation. | ||
|Certification=HDS;https://www.health-data-hub.fr/nos-engagements | |Certification=HDS;https://www.health-data-hub.fr/nos-engagements | ||
|Relation=SNDS | |||
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[[Catégorie:Catalogue CNRS Biologie]] | [[Catégorie:Catalogue CNRS Biologie]] | ||