SNDS (Homologation)

SNDS – Homologation au Référentiel de Sécurité des Données de Santé. L’arrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système National des Données de Santé (SNDS) fixe des contraintes pour la mise à disposition des données du SNDS.

En effet, les données mises à disposition dans le SNDS sont sensibles. Bien qu’entreposées sur la base de pseudonymes, la combinaison de plusieurs variables peut déboucher sur l’identification des citoyens concernés, ce qui constitue un risque d’atteinte à la vie privée. Le référentiel a été élaboré sur la base d’une analyse de risques rigoureuse de façon à mettre en place les mesures de sécurité adéquates.

L’accès aux données s’effectue dans des conditions assurant la confidentialité et l’intégrité des données et la traçabilité des accès et des autres traitements, conformément à un référentiel défini par arrêté des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et du numérique, pris après avis de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.