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|ConditionUsage=Accès aux données issues de la statistique publique après avis favorable du Comité du secret statistique (CSS). Demande d'accès aux données confidentielles sur le portail d'accès aux données confidentielles (CDAP)
|ConditionUsage=Accès aux données issues de la statistique publique après avis favorable du Comité du secret statistique (CSS). Demande d'accès aux données confidentielles sur le portail d'accès aux données confidentielles (CDAP)
|ModeleEconomique=Payant, tarifs en fonction du type de service, des données ou des finalités des traitements
|ModeleEconomique=Payant, tarifs en fonction du type de service, des données ou des finalités des traitements
|Certification=Certification ISO 27001 – Management de la Sécurité de l’Information, Certification Hébergeur de données de santé (HDS), SNDS – Homologation au Référentiel de Sécurité des Données de Santé , https://www.casd.eu/technologie/securite-certifications/
|Certification=Certification ISO 27001 – Management de la Sécurité de l’Information;https://www.casd.eu/technologie/securite-certifications/, Certification Hébergeur de données de santé (HDS);https://www.casd.eu/technologie/securite-certifications/, SNDS – Homologation au Référentiel de Sécurité des Données de Santé ;https://www.casd.eu/technologie/securite-certifications/
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