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« SNDS » : différence entre les versions

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|NomService=SNDS
|NomService=SNDS
|TypeService=Entrepôt de données
|TypeService=Entrepôt de données
|StatutService=En cours d'élaboration
|StatutService=En production
|NomAlternatif=Système National des Données de Santé
|NomAlternatif=Système National des Données de Santé
|UrlService=https://www.snds.gouv.fr/
|UrlService=https://www.snds.gouv.fr/
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|Localisation=Paris
|Localisation=Paris
|StructureAppartenance=Cnamts
|StructureAppartenance=Cnamts
|Tutelle=DREES, CNAMTS, Inserm, ATIH, INDS
|PhaseCycleVie=Documentation, Conservation, Exposition, Réutilisation
|PhaseCycleVie=Documentation, Conservation, Exposition, Réutilisation
|CoordonneeGeographique=48.85783, 2.41508
|CoordonneeGeographique=48.85783, 2.41508
}}
}}
{{Service
{{Service
|Description=Le '''Système National des Données de Santé''' permet de chaîner :
|Description=Le '''Système National des Données de Santé''', géré par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) permet de chaîner :
* les données de l’Assurance Maladie ([https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Composantes-du-SNDS SNIIRAM]) ;
* les données de l’Assurance Maladie ([https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Composantes-du-SNDS SNIIRAM]) ;
* les données des hôpitaux ([https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Composantes-du-SNDS PMSI]) ;
* les données des hôpitaux ([https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Composantes-du-SNDS PMSI]) ;
* les causes médicales de décès ([https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Composantes-du-SNDS CépiDC]).
* les causes médicales de décès ([https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Composantes-du-SNDS CépiDC]);
<div style="text-indent: 0px;">A terme s’y ajouteront :</div>
* les données relatives au handicap (en provenance des MDPH - données de la CNSA) ;
* les données relatives au handicap (CNSA) ;
* un échantillon de données en provenance des organismes d’Assurance Maladie complémentaire.
* un échantillon de données en provenance des organismes d’Assurance Maladie complémentaire.
Le SNDS a pour finalité la '''mise disposition de ces données''' afin de '''favoriser les études, recherches ou évaluation''' présentant un caractère d’intérêt public et contribuant notamment à l'innovation dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale. Les données sont '''pseudonymisées et conservées pendant une durée de 19 ans''' en plus de l’année au cours de laquelle elles ont été recueillies. Passé ce délai, elles sont archivées pour une durée de dix ans.
Le SNDS a pour finalité la '''mise disposition de ces données''' afin de '''favoriser les études, recherches ou évaluation''' présentant un caractère d’intérêt public et contribuant notamment à l'innovation dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale. Les données sont '''pseudonymisées et conservées pendant une durée de 19 ans''' en plus de l’année au cours de laquelle elles ont été recueillies. Passé ce délai, elles sont archivées pour une durée de dix ans.