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SNDS
SNDS.jpg
Type de service Entrepôt de données
Statut En cours d'élaboration
Autres noms Système National des Données de Santé
URL https://www.snds.gouv.fr/
Contact https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Contact
Localisation Paris
Structure d'appartenance Cnamts
Identifiant dans un autre catalogue


Cycle de vie des données

Ce service intervient au cours des stades du cycle de vie suivants :


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48° 51' 28.19" N, 2° 24' 54.29" E



Le Système National des Données de Santé permet de chaîner :
  • les données de l’Assurance Maladie (SNIIRAM) ;
  • les données des hôpitaux (PMSI) ;
  • les causes médicales de décès (CépiDC).
A terme s’y ajouteront :
  • les données relatives au handicap (CNSA) ;
  • un échantillon de données en provenance des organismes d’Assurance Maladie complémentaire.
Le SNDS a pour finalité la mise disposition de ces données afin de favoriser les études, recherches ou évaluation présentant un caractère d’intérêt public et contribuant notamment à l'innovation dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale. Les données sont pseudonymisées et conservées pendant une durée de 19 ans en plus de l’année au cours de laquelle elles ont été recueillies. Passé ce délai, elles sont archivées pour une durée de dix ans.


Domaines scientifiques :Vie & Santé


Technologies médicales appliquées, diagnostics, thérapies et santé publique Thématique et/ou mots clés :

  • Santé publique

Type de données :Données personnelles de santé, Données pseudonymisées

Communauté d'utilisateurs : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (Cnamts), Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH), Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc) Usagers et bénéficiaires :Toute personne ou structure, publique ou privée, à but lucratif ou non lucratif, peut accéder aux données du SNDS sur autorisation de la CNIL, en vue de réaliser une étude, une recherche ou une évaluation présentant un intérêt public.

Conditions d'usage : Les demandes d'accès aux données doivent être déposées auprès de l’Institut National des Données de Santé (INDS).

Modèle économique : Gratuit

Certification/Label qualité :

Conditions générales d'utilisation :

Services proposés par la structure d'appartenanceModifier