]> 2026-06-23T15:26:28+02:00 Service public de la donnée 0 fr Principalement les entreprises et administrations L'utilisation de la plateforme est libre et gratuite. La consultation des contenus mis à disposition ou leur téléchargement ne nécessite aucune d'inscription préalable. 48.8505,2.30844 '''Le service public de la donnée''' créé par l’Article 14 de la loi pour une République numérique '''vise à mettre à disposition, en vue de faciliter leur réutilisation, les jeux de données de référence qui présentent le plus fort impact économique et social'''. Il s’adresse principalement aux entreprises et aux administrations pour qui la disponibilité d’une donnée de qualité est critique. Les producteurs et les diffuseurs prennent des engagements auprès de ces utilisateurs. Il est à ce jour composé de neuf bases de données de référence : la base nationale d’adresses (BAN), la base des 9 millions d’entreprises françaises (Sirene), le code officiel géographique (COG), le plan cadastral informatisé (PCI), le registre parcellaire graphique (RPG), le référentiel de l’organisation administrative de l’Etat, le référentiel à grande échelle (RGE), le répertoire national des associations (RNA) et le répertoire opérationnel des métiers et des emplois (Rome). La mission Etalab est chargée de la mise en œuvre et de la gouvernance de ce service public. Elle référence l’ensemble des données concernées sur l’espace dédié de la plateforme [[data.gouv.fr]]. Le service public de la donnée se construit progressivement, dans un mode itératif avec les producteurs et les utilisateurs. Chaque producteur doit publier ses engagements sur les conditions de la mise à disposition (documentation des données, fréquence de mise à jour, performance et disponibilité de la mise à disposition). La mission Etalab publiera sur la plateforme les indicateurs de disponibilité des données, et assurera plus généralement le suivi du respect de ces engagements. Paris info@data.gouv.fr Accès libre et gratuit Service public de la donnée esr public prive national En production Open data Données de référence true false 2019-05-03T08:33:52Z 2458606.8568519 2026-06-12T13:58:19Z 2461204.0821644 Service public de la donnée 0 0 leaflet 1 [[:Service public de la donnée]] Service public de la donnée# QUERYefda5aeeaab58795f7fc8d9f302a946e 0 1 broadtable 2 [[-A pour structure::Service public de la donnée]] Service public de la donnée# QUERY7296e9e1cc8b4751662a2ca49453bf47