]> 2026-06-21T03:22:28+02:00 SNDS 0 fr Toute personne ou structure, publique ou privée, à but lucratif ou non lucratif, peut accéder aux données du SNDS sur autorisation de la CNIL, en vue de réaliser une étude, une recherche ou une évaluation présentant un intérêt public. Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH), Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc) Les demandes d'accès aux données doivent être déposées auprès de l’Institut National des Données de Santé (INDS). Restreint Fermé 48.85783,2.41508 Le '''Système National des Données de Santé''', géré par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés permet de chaîner : * les données de l’Assurance Maladie ([https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Composantes-du-SNDS SNIIRAM]) ; * les données des hôpitaux ([https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Composantes-du-SNDS PMSI]) ; * les causes médicales de décès ([https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Composantes-du-SNDS CépiDC]); * les données relatives au handicap (en provenance des MDPH - données de la CNSA) ; * un échantillon de données en provenance des organismes d’Assurance Maladie complémentaire. Le SNDS a pour finalité la '''mise disposition de ces données''' afin de '''favoriser les études, recherches ou évaluation''' présentant un caractère d’intérêt public et contribuant notamment à l'innovation dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale. Les données sont '''pseudonymisées et conservées pendant une durée de 19 ans''' en plus de l’année au cours de laquelle elles ont été recueillies. Passé ce délai, elles sont archivées pour une durée de dix ans. France Paris https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Contact Gratuit SNDS Système National des Données de Santé Système National des Données de Santé Le SNDS est maintenue par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques-Ministère des Affaires sociales et de la Santé. esr public prive national Réservé aux administrateurs En production Santé publique Disciplinaire National Données personnelles de santé, Données pseudonymisées Non true false Non 2017-08-29T12:57:41Z 2457995.0400579 2026-05-22T14:15:43Z 2461183.0942477 SNDS 0 0 leaflet 1 [[:SNDS]] SNDS# QUERY17dbaf5369c9cc193c12267eff0298c0 0 1 broadtable 2 [[-A pour structure::SNDS]] SNDS# QUERY68db0736a1851fb4ab2a4f73411d723c CDAP 0 fr CDAP CONSTANCES 0 fr CONSTANCES HDH 0 fr HDH HDH (GIP) 0 fr HDH (GIP) A pour relation 102 fr A pour relation