]> 2026-06-22T15:29:24+02:00 Depobio 0 fr L’obligation de dépôt concerne toute personne physique ou morale porteuse d’un projet d’aménagement ou d’un document de planification conduisant au recueil de données de biodiversité : entreprises, col-lectivités, associations, administrations de l’État, particuliers. Communauté disciplinaire en biologie environnementale Pour réaliser le dépôt légal de données de biodiversité, il est nécessaire de créer un compte. Les données sont mises à disposition du public, et réutilisables gratuitement 48.84327,2.356 Depobio est la '''plateforme de saisie et versement de données de biodiversité''' permettant l’'''agrégation''', la '''standardisation''' et le '''dépôt des données d’observations de biodiversité''' contribuant à l’'''Inventaire national du patrimoine naturel (INPN)'''. La mise en place du processus de dépôt légal des données brutes de biodiversité fait suite à l’application de la loi du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité et des paysages. Les modalités de saisie et versement des données brutes de biodiversité sont fixées par décret et s’effectuent au moyen d’applications informatiques mises gratuitement à disposition des maîtres d’ouvrage par l’État. Depobio permet : *de saisir des occurrences de taxons *de procéder au versement d’occurrences de taxons *de lister et trier les jeux de données ayant fait l’objet d’un dépôt légal *de visualiser les données d’occurrences de taxons ayant fait l’objet d’un dépôt légal sur la plateforme, dans la limite de leur niveau de sensibilité définissant un degré de menace sur l’espèce *de consulter les certificats de dépôt d’une télé-procédure associée à une étude d’évaluation préalable ou de suivi des impacts réalisées dans le cadre de l’élaboration de projet d’aménagement soumis à l’approbation de l’autorité administrative. Paris assistance.depobio@ofb.gouv.fr Accès gratuit Depobio Dépôt légal de données brutes de biodiversité Dépôt légal de données brutes de biodiversité esr thematique national En production Biodiversité Données brutes d’observation d’espèces (taxons) acquises à l’occasion des études d’évaluation préalable ou de suivi des impacts true false 2023-09-13T08:55:32Z 2460200.8718982 2026-03-16T16:32:33Z 2461116.1892708 Depobio 0 0 leaflet 1 [[:Depobio]] Depobio# QUERY81a2629203bb269a0ac909124d2e41ac 0 1 broadtable 2 [[-A pour structure::Depobio]] Depobio# QUERY03b3a2b913756d778e3e4ae28cbb369e