Service public de la donnée - Historique des versions

SidonieRaffy le 5 mars 2025 à 15:27

2025-03-05T15:27:33Z

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	\|Localisation=Paris		\|Localisation=Paris
	\|StructureAppartenance=DINUM		\|StructureAppartenance=DINUM
	\|Tutelle=~~Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques~~		\|Tutelle=MAPFPS
	\|PhaseCycleVie=Exposition, Réutilisation		\|PhaseCycleVie=Exposition, Réutilisation
	\|International=Non		\|International=Non

SidonieRaffy le 8 janvier 2025 à 08:32

2025-01-08T08:32:33Z

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	\|ContactMel=info@data.gouv.fr		\|ContactMel=info@data.gouv.fr
	\|Localisation=Paris		\|Localisation=Paris
	\|StructureAppartenance=~~Etalab~~		\|StructureAppartenance=DINUM
			\|Tutelle=Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques
	\|PhaseCycleVie=Exposition, Réutilisation		\|PhaseCycleVie=Exposition, Réutilisation
			\|International=Non
	}}		}}
	{{Coordonnées GPS		{{Coordonnées GPS
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	\|ModeleEconomique=Accès libre et gratuit		\|ModeleEconomique=Accès libre et gratuit
	\|Cgu=https://www.data.gouv.fr/fr/terms/		\|Cgu=https://www.data.gouv.fr/fr/terms/
			\|Relation=Etalab
	}}		}}

AnneAdmin : Remplacement de texte : « |CoordonneeGeographique= » par « }} {{Coordonnées GPS |CoordonneeGeographique= »

2023-07-10T07:06:59Z

Remplacement de texte : « |CoordonneeGeographique= » par « }} {{Coordonnées GPS |CoordonneeGeographique= »

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	\|StructureAppartenance=Etalab		\|StructureAppartenance=Etalab
	\|PhaseCycleVie=Exposition, Réutilisation		\|PhaseCycleVie=Exposition, Réutilisation
			}}
			{{Coordonnées GPS
	\|CoordonneeGeographique=48.8505, 2.30844		\|CoordonneeGeographique=48.8505, 2.30844
	}}		}}

AnneAdmin le 27 janvier 2020 à 13:09

2020-01-27T13:09:41Z

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	\|UrlService=https://www.data.gouv.fr/fr/reference		\|UrlService=https://www.data.gouv.fr/fr/reference
	\|ContactMel=info@data.gouv.fr		\|ContactMel=info@data.gouv.fr
			\|Localisation=Paris
	\|StructureAppartenance=Etalab		\|StructureAppartenance=Etalab
	\|PhaseCycleVie=Exposition, Réutilisation		\|PhaseCycleVie=Exposition, Réutilisation
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	{{Service		{{Service

AnneAdmin le 3 mai 2019 à 08:35

2019-05-03T08:35:41Z

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	Le service public de la donnée se construit progressivement, dans un mode itératif avec les producteurs et les utilisateurs. Chaque producteur doit publier ses engagements sur les conditions de la mise à disposition (documentation des données, fréquence de mise à jour, performance et disponibilité de la mise à disposition).		Le service public de la donnée se construit progressivement, dans un mode itératif avec les producteurs et les utilisateurs. Chaque producteur doit publier ses engagements sur les conditions de la mise à disposition (documentation des données, fréquence de mise à jour, performance et disponibilité de la mise à disposition).

	La mission Etalab publiera sur ~~ce site~~ les indicateurs de disponibilité des données, et assurera plus généralement le suivi du respect de ces engagements.		La mission Etalab publiera sur la plateforme les indicateurs de disponibilité des données, et assurera plus généralement le suivi du respect de ces engagements.
	\|Discipline=Sciences Humaines & Sociales, Sciences & Technologies, Vie & Santé		\|Discipline=Sciences Humaines & Sociales, Sciences & Technologies, Vie & Santé
	\|Thematique=Open data		\|Thematique=Open data

AnneAdmin : Page créée avec « {{Infobox Service |NomService=Service public de la donnée |TypeService=Plateforme d'accès |StatutService=En production |UrlService=https://www.data.gouv.fr/fr/reference... »

2019-05-03T08:33:52Z

Page créée avec « {{Infobox Service |NomService=Service public de la donnée |TypeService=Plateforme d'accès |StatutService=En production |UrlService=https://www.data.gouv.fr/fr/reference... »

Nouvelle page

{{Infobox Service
|NomService=Service public de la donnée
|TypeService=Plateforme d'accès
|StatutService=En production
|UrlService=https://www.data.gouv.fr/fr/reference
|ContactMel=info@data.gouv.fr
|StructureAppartenance=Etalab
|PhaseCycleVie=Exposition, Réutilisation
}}
{{Service
|Description='''Le service public de la donnée''' créé par l’Article 14 de la loi pour une République numérique '''vise à mettre à disposition, en vue de faciliter leur réutilisation, les jeux de données de référence qui présentent le plus fort impact économique et social'''. Il s’adresse principalement aux entreprises et aux administrations pour qui la disponibilité d’une donnée de qualité est critique. Les producteurs et les diffuseurs prennent des engagements auprès de ces utilisateurs.

Il est à ce jour composé de neuf bases de données de référence : la base nationale d’adresses (BAN), la base des 9 millions d’entreprises françaises (Sirene), le code officiel géographique (COG), le plan cadastral informatisé (PCI), le registre parcellaire graphique (RPG), le référentiel de l’organisation administrative de l’Etat, le référentiel à grande échelle (RGE), le répertoire national des associations (RNA) et le répertoire opérationnel des métiers et des emplois (Rome).

La mission Etalab est chargée de la mise en œuvre et de la gouvernance de ce service public. Elle référence l’ensemble des données concernées sur l’espace dédié de la plateforme [[data.gouv.fr]].

Le service public de la donnée se construit progressivement, dans un mode itératif avec les producteurs et les utilisateurs. Chaque producteur doit publier ses engagements sur les conditions de la mise à disposition (documentation des données, fréquence de mise à jour, performance et disponibilité de la mise à disposition).

La mission Etalab publiera sur ce site les indicateurs de disponibilité des données, et assurera plus généralement le suivi du respect de ces engagements.
|Discipline=Sciences Humaines & Sociales, Sciences & Technologies, Vie & Santé
|Thematique=Open data
|TypeDonnee=Données de référence
|Communaute=Principalement les entreprises et administrations
|ConditionUsage=L'utilisation de la plateforme est libre et gratuite. La consultation des contenus mis à disposition ou leur téléchargement ne nécessite aucune d'inscription préalable.
|ModeleEconomique=Accès libre et gratuit
|Cgu=https://www.data.gouv.fr/fr/terms/
}}