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Raphaël : Changement de nom, rassemblement de plusieurs ministères

2026-02-03T13:48:55Z

Changement de nom, rassemblement de plusieurs ministères

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	~~{{InfoboxStructure~~		#REDIRECTION [[MTEATTVL]]
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	~~\|NomDéveloppé=Ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation~~
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	~~{{DescriptionStructure~~
	\|Description=Le '''Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation''' prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d''''aménagement du territoire et de décentralisation'''.

	~~Il est, à ce titre, responsable :~~
	* Du '''dialogue national avec les collectivités territoriales''',
	* Des '''politiques de développement, d'équilibre et d'aménagement de l'ensemble du territoire national''', de cohésion économique et sociale des territoires, de promotion de leur attractivité et de leur développement économique''',
	* Des '''politiques de la ruralité et de la ville''', du logement, du renouvellement urbain, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement foncier, des mobilités, des transports et de leurs infrastructures et de l'équipement.

	Il participe également à l''''élaboration des programmes de recherche, d'enseignement et de soutien à l'innovation dans les domaines relevant de ses attributions'''. Il participe, en lien avec les ministres intéressés, à l'élaboration de la législation fiscale dans les matières relevant de ses attributions.
	~~\|Discipline=Sciences Humaines & Sociales~~
	~~\|SousDisciplineSciencesHumaines&Sociales=SH2 Institutions, gouvernance et systèmes juridiques~~
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SidonieRaffy le 15 avril 2025 à 13:41

2025-04-15T13:41:58Z

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SidonieRaffy le 6 mars 2025 à 09:30

2025-03-06T09:30:54Z

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SidonieRaffy le 6 mars 2025 à 07:53

2025-03-06T07:53:03Z

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	Il est, à ce titre, responsable :		Il est, à ce titre, responsable :
	* Du '''~~Dialogue~~ national avec les collectivités territoriales''',		* Du '''dialogue national avec les collectivités territoriales''',
	* Des '''politiques de développement, d'équilibre et d'aménagement de l'ensemble du territoire national, de cohésion économique et sociale des territoires, de promotion de leur attractivité et de leur développement économique''',		* Des '''politiques de développement, d'équilibre et d'aménagement de l'ensemble du territoire national''', de cohésion économique et sociale des territoires, de promotion de leur attractivité et de leur développement économique''',
	* Des '''politiques de la ruralité et de la ville, du logement, du renouvellement urbain, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement foncier, des mobilités, des transports et de leurs infrastructures et de l'équipement~~'''~~.		* Des '''politiques de la ruralité et de la ville''', du logement, du renouvellement urbain, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement foncier, des mobilités, des transports et de leurs infrastructures et de l'équipement.

	Il participe également à l''''élaboration des programmes de recherche, d'enseignement et de soutien à l'innovation dans les domaines relevant de ses attributions'''. Il participe, en lien avec les ministres intéressés, à l'élaboration de la législation fiscale dans les matières relevant de ses attributions.		Il participe également à l''''élaboration des programmes de recherche, d'enseignement et de soutien à l'innovation dans les domaines relevant de ses attributions'''. Il participe, en lien avec les ministres intéressés, à l'élaboration de la législation fiscale dans les matières relevant de ses attributions.

SidonieRaffy le 6 mars 2025 à 07:52

2025-03-06T07:52:24Z

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	\|Description=Le '''Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation''' prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d''''aménagement du territoire et de décentralisation'''.		\|Description=Le '''Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation''' prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d''''aménagement du territoire et de décentralisation'''.

	Il est, à ce titre, responsable du :		Il est, à ce titre, responsable :
	* '''Dialogue national avec les collectivités territoriales''',		* Du '''Dialogue national avec les collectivités territoriales''',
	* Des '''politiques de développement, d'équilibre et d'aménagement de l'ensemble du territoire national, de cohésion économique et sociale des territoires, de promotion de leur attractivité et de leur développement économique''',		* Des '''politiques de développement, d'équilibre et d'aménagement de l'ensemble du territoire national, de cohésion économique et sociale des territoires, de promotion de leur attractivité et de leur développement économique''',
	* Des '''politiques de la ruralité et de la ville, du logement, du renouvellement urbain, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement foncier, des mobilités, des transports et de leurs infrastructures et de l'équipement'''.		* Des '''politiques de la ruralité et de la ville, du logement, du renouvellement urbain, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement foncier, des mobilités, des transports et de leurs infrastructures et de l'équipement'''.

SidonieRaffy le 6 mars 2025 à 07:52

2025-03-06T07:52:06Z

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	\|Description=Le '''Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation''' prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d''''aménagement du territoire et de décentralisation'''.		\|Description=Le '''Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation''' prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d''''aménagement du territoire et de décentralisation'''.

	Il est, à ce titre, responsable du ~~dialogue~~ national avec les collectivités territoriales, ~~des~~ politiques de développement, d'équilibre et d'aménagement de l'ensemble du territoire national, de cohésion économique et sociale des territoires, de promotion de leur attractivité et de leur développement économique, ~~des~~ politiques de la ruralité et de la ville, du logement, du renouvellement urbain, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement foncier, des mobilités, des transports et de leurs infrastructures et de l'équipement.		Il est, à ce titre, responsable du :
			* '''Dialogue national avec les collectivités territoriales''',
			* Des '''politiques de développement, d'équilibre et d'aménagement de l'ensemble du territoire national, de cohésion économique et sociale des territoires, de promotion de leur attractivité et de leur développement économique''',
			* Des '''politiques de la ruralité et de la ville, du logement, du renouvellement urbain, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement foncier, des mobilités, des transports et de leurs infrastructures et de l'équipement'''.

	Il participe à l''''élaboration des programmes de recherche, d'enseignement et de soutien à l'innovation dans les domaines relevant de ses attributions'''. Il participe, en lien avec les ministres intéressés, à l'élaboration de la législation fiscale dans les matières relevant de ses attributions.		Il participe également à l''''élaboration des programmes de recherche, d'enseignement et de soutien à l'innovation dans les domaines relevant de ses attributions'''. Il participe, en lien avec les ministres intéressés, à l'élaboration de la législation fiscale dans les matières relevant de ses attributions.
	\|Discipline=Sciences Humaines & Sociales		\|Discipline=Sciences Humaines & Sociales
	\|SousDisciplineSciencesHumaines&Sociales=SH2 Institutions, gouvernance et systèmes juridiques		\|SousDisciplineSciencesHumaines&Sociales=SH2 Institutions, gouvernance et systèmes juridiques
	\|Thematique=Décentralisation, Aménagement du territoire		\|Thematique=Décentralisation, Aménagement du territoire
	}}		}}

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Il est, à ce titre, responsable du dialogue national avec les collectivités territoriales, des politiques de développement, d'équilibre et d'aménagement de l'ensemble du territoire national, de cohésion économique et sociale des territoires, de promotion de leur attractivité et de leur développement économique, des politiques de la ruralité et de la ville, du logement, du renouvellement urbain, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement foncier, des mobilités, des transports et de leurs infrastructures et de l'équipement.

Il participe à l''''élaboration des programmes de recherche, d'enseignement et de soutien à l'innovation dans les domaines relevant de ses attributions'''. Il participe, en lien avec les ministres intéressés, à l'élaboration de la législation fiscale dans les matières relevant de ses attributions.
|Discipline=Sciences Humaines & Sociales
|SousDisciplineSciencesHumaines&Sociales=SH2 Institutions, gouvernance et systèmes juridiques
|Thematique=Décentralisation, Aménagement du territoire
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Raphaël : Changement de nom, rassemblement de plusieurs ministères

SidonieRaffy le 15 avril 2025 à 13:41

SidonieRaffy le 6 mars 2025 à 09:30

SidonieRaffy le 6 mars 2025 à 07:53

SidonieRaffy le 6 mars 2025 à 07:52

SidonieRaffy le 6 mars 2025 à 07:52

Raphaël : Changement de nom, rassemblement de plusieurs ministères