HDS - Historique des versions

SidonieRaffy le 10 avril 2025 à 07:52

2025-04-10T07:52:01Z

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	"Toute personne physique ou morale qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi médico-social pour le compte de personnes physiques ou morales à l’origine de la production ou du recueil de ces données ou pour le compte du patient lui-même, doit être agréée ou certifiée à cet effet" .		"Toute personne physique ou morale qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi médico-social pour le compte de personnes physiques ou morales à l’origine de la production ou du recueil de ces données ou pour le compte du patient lui-même, doit être agréée ou certifiée à cet effet" .

	La certification « Hébergeur de Données de Santé » atteste de la capacité à héberger en toute sécurité des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social.		La certification « Hébergeur de Données de Santé » atteste de la capacité à héberger en toute sécurité des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social. https://esante.gouv.fr/offres-services/hds/liste-des-herbergeurs-certifies
	}}		}}

AnneAdmin le 24 septembre 2024 à 10:53

2024-09-24T10:53:20Z

← Version précédente		Version du 24 septembre 2024 à 12:53
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	\|Glossary Definition=Hébergeur de données de santé. La certification HDS « Hébergeur de données de santé » est définie par le décret n°2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données personnelles de santé sur support numérique. La donnée personnelle de santé est définie par le RGPD comme une donnée sensible.		\|Glossary Definition=Hébergeur de données de santé. La certification HDS « Hébergeur de données de santé » est définie par le décret n°2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données personnelles de santé sur support numérique. La donnée personnelle de santé est définie par le RGPD comme une donnée sensible.
	"Toute personne physique ou morale qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi médico-social pour le compte de personnes physiques ou morales à l’origine de la production ou du recueil de ces données ou pour le compte du patient lui-même, doit être agréée ou certifiée à cet effet" .		"Toute personne physique ou morale qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi médico-social pour le compte de personnes physiques ou morales à l’origine de la production ou du recueil de ces données ou pour le compte du patient lui-même, doit être agréée ou certifiée à cet effet" .

			La certification « Hébergeur de Données de Santé » atteste de la capacité à héberger en toute sécurité des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social.
	}}		}}

AnneAdmin : A protégé « HDS » ([Modifier = Autoriser uniquement les administrateurs] (infini) [Renommer = Autoriser uniquement les administrateurs] (infini))

2024-09-19T13:50:03Z

A protégé « HDS » ([Modifier = Autoriser uniquement les administrateurs] (infini) [Renommer = Autoriser uniquement les administrateurs] (infini))

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(Aucune différence)

AnneAdmin le 19 septembre 2024 à 13:49

2024-09-19T13:49:45Z

← Version précédente		Version du 19 septembre 2024 à 15:49
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	\|Préférentiel=HDS		\|Préférentiel=HDS
	\|Glossary Term=HDS		\|Glossary Term=HDS
	\|Glossary Definition=Hébergeur de données de santé. La certification HDS ~~Hébergeur~~ de données de ~~santé est~~ définie par le décret ~~n2018~~-137 du 26 février 2018 relatif à ~~l'hébergement~~ de données personnelles de santé sur support numérique.		\|Glossary Definition=Hébergeur de données de santé. La certification HDS « Hébergeur de données de santé » est définie par le décret n°2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données personnelles de santé sur support numérique. La donnée personnelle de santé est définie par le RGPD comme une donnée sensible.
			"Toute personne physique ou morale qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi médico-social pour le compte de personnes physiques ou morales à l’origine de la production ou du recueil de ces données ou pour le compte du patient lui-même, doit être agréée ou certifiée à cet effet" .
	}}		}}

	Hébergeur de données de santé. La certification HDS « Hébergeur de données de santé » est définie par le décret n°2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données personnelles de santé sur support numérique. La donnée personnelle de santé est définie par le RGPD comme une donnée sensible.
	"Toute personne physique ou morale qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi médico-social pour le compte de personnes physiques ou morales à l’origine de la production ou du recueil de ces données ou pour le compte du patient lui-même, doit être agréée ou certifiée à cet effet" .

AnneAdmin : Annulation des modifications 37504 de AnneAdmin (discussion)

2024-09-18T09:47:01Z

Annulation des modifications 37504 de AnneAdmin (discussion)

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	\|Préférentiel=HDS		\|Préférentiel=HDS
	\|Glossary Term=HDS		\|Glossary Term=HDS
	\|Glossary Definition=Hébergeur de données de santé. La certification HDS Hébergeur de données de santé est définie par le décret n2018-137 du 26 février 2018 relatif à l'hébergement de données personnelles de santé sur support numérique~~. La donnée de santé est définie par le RGPD comme une donnée sensible~~.		\|Glossary Definition=Hébergeur de données de santé. La certification HDS Hébergeur de données de santé est définie par le décret n2018-137 du 26 février 2018 relatif à l'hébergement de données personnelles de santé sur support numérique.
	}}		}}

	Hébergeur de données de santé. La certification HDS « Hébergeur de données de santé » est définie par le décret n°2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données personnelles de santé sur support numérique. La donnée personnelle de santé est définie par le RGPD comme une donnée sensible.		Hébergeur de données de santé. La certification HDS « Hébergeur de données de santé » est définie par le décret n°2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données personnelles de santé sur support numérique. La donnée personnelle de santé est définie par le RGPD comme une donnée sensible.
	"Toute personne physique ou morale qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi médico-social pour le compte de personnes physiques ou morales à l’origine de la production ou du recueil de ces données ou pour le compte du patient lui-même, doit être agréée ou certifiée à cet effet" .		"Toute personne physique ou morale qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi médico-social pour le compte de personnes physiques ou morales à l’origine de la production ou du recueil de ces données ou pour le compte du patient lui-même, doit être agréée ou certifiée à cet effet" .

AnneAdmin le 18 septembre 2024 à 09:46

2024-09-18T09:46:41Z

← Version précédente		Version du 18 septembre 2024 à 11:46
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	\|Préférentiel=HDS		\|Préférentiel=HDS
	\|Glossary Term=HDS		\|Glossary Term=HDS
	\|Glossary Definition=Hébergeur de données de santé. La certification HDS Hébergeur de données de santé est définie par le décret n2018-137 du 26 février 2018 relatif à l'hébergement de données personnelles de santé sur support numérique.		\|Glossary Definition=Hébergeur de données de santé. La certification HDS Hébergeur de données de santé est définie par le décret n2018-137 du 26 février 2018 relatif à l'hébergement de données personnelles de santé sur support numérique. La donnée de santé est définie par le RGPD comme une donnée sensible.
	}}		}}

	Hébergeur de données de santé. La certification HDS « Hébergeur de données de santé » est définie par le décret n°2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données personnelles de santé sur support numérique. La donnée personnelle de santé est définie par le RGPD comme une donnée sensible.		Hébergeur de données de santé. La certification HDS « Hébergeur de données de santé » est définie par le décret n°2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données personnelles de santé sur support numérique. La donnée personnelle de santé est définie par le RGPD comme une donnée sensible.
	"Toute personne physique ou morale qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi médico-social pour le compte de personnes physiques ou morales à l’origine de la production ou du recueil de ces données ou pour le compte du patient lui-même, doit être agréée ou certifiée à cet effet" .		"Toute personne physique ou morale qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi médico-social pour le compte de personnes physiques ou morales à l’origine de la production ou du recueil de ces données ou pour le compte du patient lui-même, doit être agréée ou certifiée à cet effet" .

AnneAdmin le 18 septembre 2024 à 09:45

2024-09-18T09:45:36Z

← Version précédente		Version du 18 septembre 2024 à 11:45
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	\|Préférentiel=HDS		\|Préférentiel=HDS
	\|Glossary Term=HDS		\|Glossary Term=HDS
	\|Glossary Definition=Hébergeur de données de santé. La certification HDS Hébergeur de données de santé est définie par le décret n2018-137 du 26 février 2018 relatif à l'hébergement de données personnelles de santé sur support numérique~~. La donnée personnelle de santé est définie par le RGPD comme une donnée sensible~~.		\|Glossary Definition=Hébergeur de données de santé. La certification HDS Hébergeur de données de santé est définie par le décret n2018-137 du 26 février 2018 relatif à l'hébergement de données personnelles de santé sur support numérique.
	}}		}}

	Hébergeur de données de santé. La certification HDS « Hébergeur de données de santé » est définie par le décret n°2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données personnelles de santé sur support numérique. La donnée personnelle de santé est définie par le RGPD comme une donnée sensible.		Hébergeur de données de santé. La certification HDS « Hébergeur de données de santé » est définie par le décret n°2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données personnelles de santé sur support numérique. La donnée personnelle de santé est définie par le RGPD comme une donnée sensible.
	"Toute personne physique ou morale qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi médico-social pour le compte de personnes physiques ou morales à l’origine de la production ou du recueil de ces données ou pour le compte du patient lui-même, doit être agréée ou certifiée à cet effet" .		"Toute personne physique ou morale qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi médico-social pour le compte de personnes physiques ou morales à l’origine de la production ou du recueil de ces données ou pour le compte du patient lui-même, doit être agréée ou certifiée à cet effet" .

AnneAdmin le 18 septembre 2024 à 09:44

2024-09-18T09:44:54Z

← Version précédente		Version du 18 septembre 2024 à 11:44
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	\|Préférentiel=HDS		\|Préférentiel=HDS
	\|Glossary Term=HDS		\|Glossary Term=HDS
	\|Glossary Definition=Hébergeur de données de santé. La certification HDS Hébergeur de données de santé est définie par le décret n2018-137 du 26 février 2018 relatif à ~~l’hébergement~~ de données personnelles de santé sur support numérique. La donnée personnelle de santé est définie par le RGPD comme une donnée sensible.		\|Glossary Definition=Hébergeur de données de santé. La certification HDS Hébergeur de données de santé est définie par le décret n2018-137 du 26 février 2018 relatif à l'hébergement de données personnelles de santé sur support numérique. La donnée personnelle de santé est définie par le RGPD comme une donnée sensible.
	}}		}}

	Hébergeur de données de santé. La certification HDS « Hébergeur de données de santé » est définie par le décret n°2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données personnelles de santé sur support numérique. La donnée personnelle de santé est définie par le RGPD comme une donnée sensible.		Hébergeur de données de santé. La certification HDS « Hébergeur de données de santé » est définie par le décret n°2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données personnelles de santé sur support numérique. La donnée personnelle de santé est définie par le RGPD comme une donnée sensible.
	"Toute personne physique ou morale qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi médico-social pour le compte de personnes physiques ou morales à l’origine de la production ou du recueil de ces données ou pour le compte du patient lui-même, doit être agréée ou certifiée à cet effet" .		"Toute personne physique ou morale qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi médico-social pour le compte de personnes physiques ou morales à l’origine de la production ou du recueil de ces données ou pour le compte du patient lui-même, doit être agréée ou certifiée à cet effet" .

AnneAdmin le 18 septembre 2024 à 09:43

2024-09-18T09:43:40Z

← Version précédente		Version du 18 septembre 2024 à 11:43
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	\|Préférentiel=HDS		\|Préférentiel=HDS
	\|Glossary Term=HDS		\|Glossary Term=HDS
	\|Glossary Definition=Hébergeur de données de santé. La certification HDS Hébergeur de données de santé est définie par le décret ~~n°2018~~-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données personnelles de santé sur support numérique. La donnée personnelle de santé est définie par le RGPD comme une donnée sensible.		\|Glossary Definition=Hébergeur de données de santé. La certification HDS Hébergeur de données de santé est définie par le décret n2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données personnelles de santé sur support numérique. La donnée personnelle de santé est définie par le RGPD comme une donnée sensible.
	}}		}}

	Hébergeur de données de santé. La certification HDS « Hébergeur de données de santé » est définie par le décret n°2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données personnelles de santé sur support numérique. La donnée personnelle de santé est définie par le RGPD comme une donnée sensible.		Hébergeur de données de santé. La certification HDS « Hébergeur de données de santé » est définie par le décret n°2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données personnelles de santé sur support numérique. La donnée personnelle de santé est définie par le RGPD comme une donnée sensible.
	"Toute personne physique ou morale qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi médico-social pour le compte de personnes physiques ou morales à l’origine de la production ou du recueil de ces données ou pour le compte du patient lui-même, doit être agréée ou certifiée à cet effet" .		"Toute personne physique ou morale qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi médico-social pour le compte de personnes physiques ou morales à l’origine de la production ou du recueil de ces données ou pour le compte du patient lui-même, doit être agréée ou certifiée à cet effet" .

AnneAdmin le 18 septembre 2024 à 09:42

2024-09-18T09:42:35Z

← Version précédente		Version du 18 septembre 2024 à 11:42
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	\|Préférentiel=HDS		\|Préférentiel=HDS
	\|Glossary Term=HDS		\|Glossary Term=HDS
	\|Glossary Definition=Hébergeur de données de santé. La certification HDS ~~« Hébergeur~~ de données de ~~santé » est~~ définie par le décret n°2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données personnelles de santé sur support numérique. La donnée personnelle de santé est définie par le RGPD comme une donnée sensible.		\|Glossary Definition=Hébergeur de données de santé. La certification HDS Hébergeur de données de santé est définie par le décret n°2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données personnelles de santé sur support numérique. La donnée personnelle de santé est définie par le RGPD comme une donnée sensible.
	}}		}}

	Hébergeur de données de santé. La certification HDS « Hébergeur de données de santé » est définie par le décret n°2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données personnelles de santé sur support numérique. La donnée personnelle de santé est définie par le RGPD comme une donnée sensible.		Hébergeur de données de santé. La certification HDS « Hébergeur de données de santé » est définie par le décret n°2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données personnelles de santé sur support numérique. La donnée personnelle de santé est définie par le RGPD comme une donnée sensible.
	"Toute personne physique ou morale qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi médico-social pour le compte de personnes physiques ou morales à l’origine de la production ou du recueil de ces données ou pour le compte du patient lui-même, doit être agréée ou certifiée à cet effet" .		"Toute personne physique ou morale qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi médico-social pour le compte de personnes physiques ou morales à l’origine de la production ou du recueil de ces données ou pour le compte du patient lui-même, doit être agréée ou certifiée à cet effet" .